Déclaration de protection des données
1. À propos de nous
Swiss Tchoukball, 1000 Lausanne, exploite le site web tchoukball.ch.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons de manière transparente et compréhensible sur les données personnelles que nous collectons sur notre site web et sur la manière dont nous les traitons.
La présente déclaration de protection des données vaut également pour les autres sites web et applications exploités en lien avec la page principale, notamment :
- wiki.tchoukball.ch
- files.tchoukball.ch
Pour tout autre traitement de données personnelles effectué en dehors du cadre listé ci-dessus, il existe une déclaration de protection des données interne, communiquée aux personnes concernées.
2. Données collectées
Nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez explicitement. Par défaut, l’utilisatifon de notre site web n’implique aucune collecte de données personnelles. Seuls certaines fonctionnalités du site web vous demandent explicitement des données personnelles.
2.1. Fonctionnalités collectant des données personnelles
Le formulaire de contact demande à ce que nom, prénom et adresse e-mail soient communiqués. Néanmoins, rien n’empêche un utilisateur ou une utilisatrice d’entrer des valeurs anonymes. Une adresse e-mail valide reste nécessaire si une réponse de notre part est souhaitée. Les données que vous nous transmettez sont enregistrées et nous servent à traiter votre demande.
Les newsletter et communiqués de presse demande à ce qu’une adresse e-mail soit communiquée. En vous inscrivant, vous donnez votre accord pour le traitement des données. Vous acceptez de recevoir régulièrement nos newsletters ou nos communiqués de presse.
2.2. Conditions de traitement des données
Nous traitons vos données en toute bonne foi et conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de protection des données. Ce faisant, nous veillons à un traitement transparent et proportionné.
Si, exceptionnellement, nous ne pouvons pas respecter ces principes, le traitement des données peut tout de même être légal, dans la mesure où il existe un motif justificatif. Un motif justificatif peut être notamment:
- votre consentement;
- l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles;
- le respect de dispositions légales;
- nos intérêts légitimes, dans la mesure où vos intérêts ne prévalent pas.
Il se peut que vous soyez obligé de nous fournir certaines données à caractère personnel afin que nous puissions vous fournir certains services ou établir des relations commerciales avec vous. Sans ces données, nous ne sommes généralement pas en mesure de vous fournir ces services ou d'exécuter un contrat.
2.3. Révocation du consentement de traitement de vos données
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, sauf si nous disposons d'un autre motif justificatif.
Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné en envoyant un e-mail à info@tchoukball.ch. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés.
Si vous vous êtes abonné à nos newsletters ou à nos communiqués de presse, vous pouvez cliquer sur le lien indiqué en bas de l'e-mail pour vous désabonner.
2.4. Transmission à des tiers
Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou de sociétés affiliées (appelés sous-traitants) et à leur confier le traitement de vos données. Les sous-traitants auxquels nous confions vos données sont principalement des prestataires de services informatiques (hébergement, support, services cloud, conception de sites web, etc.)
2.5. Durée de conservation des données
Nous ne conservons en principe les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
2.6. Sécurité de vos données
Nous conserverons vos données en toute sécurité et prenons toutes les mesures appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non-autorisé, utilisation abusive ou modification.
Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire que nous transmettions vos demandes à des entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données seront traitées de manière confidentielle.
2.7. Vos droits
2.7.1. Droits d’accès
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions d'envoyer votre demande de renseignements accompagnée d'un justificatif d'identité à info@tchoukball.ch.
Vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format de fichier courant lorsque nous traitons vos données de manière automatisée, et lorsque:
- vous avez donné votre consentement pour le traitement de ces données; ou
- vous avez communiqué des données en rapport avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
Nous pouvons limiter ou refuser l'accès ou la remise des données si cela va à l'encontre de nos obligations légales, de nos propres intérêts légitimes ou de l'intérêt public ou des intérêts d'un tiers.
Le traitement de votre demande est soumis au délai de traitement légal de 30 jours. Nous pouvons toutefois prolonger ce délai en raison d'un volume élevé de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques ou parce que nous avons besoin de plus amples informations de votre part. Vous serez informé de la prolongation du délai en temps utile.
2.7.2. Suppression et rectification
Vous avez à tout moment la possibilité de demander la suppression ou la rectification de vos données. Nous pouvons rejeter la demande si des dispositions légales nous obligent à conserver les données plus longtemps resp. à ne pas les modifier ou si un motif d'autorisation s'oppose à votre demande.
Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences sur l'exécution du contrat (par exemple, résiliation anticipée du contrat ou conséquences financières) ou conduire à la perte d’avantages ou de services.
2.7.3. Voies de recours
Si vous êtes concerné par le traitement de données à caractère personnel, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
3. Données publiées
Afin d'informer le public et les différents intéressés, nous publions certaines données à caractère personnel sur notre site web, notamment concernant le staff, les athlètes et les arbitres de Swiss Tchoukball. Le traitement de ces données est couvert par la déclaration de confidentialité interne de Swiss Tchoukball.
4. Opérations individuelles de traitement des données
4.1. Statistiques d’utilisation du site web
Les statistiques de visites sont mesurées de façon entièrement anonyme (sans la moindre donnée personnelle), et donc sans l’utilisation de cookie. Swiss Tchoukball utilise la plateforme open source Matomo, mis en place à l’interne et hébergé chez Infomaniak en Suisse.
4.2. Intégration de contenus
4.2.1. Cartes geo.admin.ch
Certaines pages du site web intègrent des cartes topographiques fournies par geo.admin.ch, la plateforme de géoinformation de la Confédération suisse au sein de l’administration fédérale. L’utilisation de ces cartes est soumise aux Conditions générales d’utilisation et d’exploitation de l’Infrastructure fédérale de données géographiques IFDG. Le chargement et l’affichage de ces cartes se fait directement depuis votre navigateur vers le service d’intégration de cartes de geo.admin.ch, sans passer par Swiss Tchoukball. Aucune donnée personnelle n’est collectée via l’utilisation de ces cartes.
4.2.2. Données Clupik des compétitions officielles
Les pages affichant des données de compétitions officielles (p.ex. résultats, classements, programmes) récupèrent les informations de la plateforme Clupik. Le chargement de ces données peut se faire directement depuis votre navigateur vers Clupik, sans passer par Swiss Tchoukball. Dans ce cas, aucune donnée personnelle n'est collectée. Néanmoins, la consultation de ces informations directement depuis le site de Clupik sort du cadre de cette déclaration et peut donc inclure de la collecte de données personnelles. Nous vous invitons alors à consulter la déclaration de protection des données de Clupik.
4.2.3. Photographies Flickr
Sur la page d’accueil et sur la page de détails de certains matchs, des photos sont affichées, venant directement du compte Flickr de Swiss Tchoukball. Dans ce cas, aucune donnée personnelle n'est collectée. Néanmoins, la consultation de ces informations directement depuis le site de Flickr sort du cadre de cette déclaration et peut donc inclure de la collecte de données personnelles. Nous vous invitons alors à consulter la déclaration de protection des données de Flickr.
4.2.4. Liens vers nos canaux de médias sociaux
Nous avons intégré sur notre site web des liens vers nos canaux de médias sociaux. Ceci est toujours visible pour vous, généralement via les symboles correspondants. Si vous cliquez sur ces symboles, vous serez redirigé vers nos canaux de médias sociaux.
Dans ce cas, les fournisseurs de médias sociaux apprennent d'où vous accédez au réseau. Les fournisseurs de médias sociaux peuvent utiliser les données ainsi collectées à leurs propres fins. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les exploitants.
4.3. Cookies
Notre site web n’utilise pas de cookies ni d’autres formes de stockage de données locales.
wiki.tchoukball.ch et files.tchoukball.ch peuvent utiliser des cookies de session, nécessaire au fonctionnement de ces sites.
5. Nous contacter
Le responsable du traitement de données est :
Swiss Tchoukball
1000 Lausanne
E-mail : info@tchoukball.ch
5.1. Courrier électronique
Pour toute question ou demande, vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail à l'adresse info@tchoukball.ch. Si vous nous contactez par e-mail, les données suivantes seront traitées: adresse e-mail; contenu, objet et date de votre e-mail; données de contact que vous avez indiquées (p. ex. nom, numéro de téléphone, adresse).
Les données que vous nous transmettez sont enregistrées et nous servent à traiter votre demande.
5.2 Formulaire de contact
Sur notre site web, vous pouvez prendre contact avec nous via un formulaire de contact électronique. Les données que vous indiquez dans le masque de saisie, telles que votre nom, votre adresse e-mail, etc. nous sont alors transmises et enregistrées.
Les données que vous nous transmettez sont enregistrées et nous servent à traiter votre demande.
6. Mises à jour de cette déclaration de protection des données
Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. Vous n'en serez pas informé explicitement. Vous êtes donc responsable de la vérification régulière de cette déclaration. Si vous continuez à utiliser ce site web après l'introduction d'éventuelles modifications, cela équivaut à votre acceptation de ces modifications.